Délits D'initiés En Arabe

Les principaux suspects d'une affaire de délit d'initiés accusent l'AMF d'avoir rassemblé des preuves sans respecter le droit européen. La Cour de cassation a saisi la CJUE pour continuer à.

Le délit d'initié, dénommé également « délit d'utilisation illicite d'une information privilégiée », est une infraction spécifique quant au fonctionnement des marchés financiers (droit pénal boursier).. En effet, la législation qui régit le marché boursier repose sur l'égalité de l'information des investisseurs. Certaines personnes « initiées » disposent d'informations.

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Traductions en contexte de "délits d'initiés" en français-néerlandais avec Reverso Context : On peut peut-être demander au fisc de les inculper pour délits d'initiés.

Traductions en contexte de "délit d'initiés" en français-italien avec Reverso Context : La COB nous a demandé de jeter un œil sur, selon eux, un énorme réseau de délit d'initiés.