Fonds De Travaux Copropriété Vente

Lors de la vente d'un lot de copropriété, le montant de la quote-part du fonds de travaux attachée au bien figure dans les informations transmises à l'acheteur. Le vendeur peut donc faire valoir l'existence de ce fonds de travaux au moment de la négociation du prix de vente, de façon à compenser les sommes qu'il a versées pour des travaux puisqu'il a quitté la copropriété avant qu.

Lors de la vente d'un lot de copropriété, le montant de la quote-part du fonds de travaux attachée au bien figure dans les informations transmises à l'acheteur. Il est de bonne pratique que l’acquéreur rembourse ces sommes au vendeur.

Vente de lot de copropriété et répartition des dépenses pour travaux Principe légal de répartition . Lors de la vente d'un lot de copropriété, les dépenses éventuelles pour travaux sont appelées par le syndic à celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds : si l'appel de fonds est réalisé avant la signature de l'acte de vente définitif, le vendeur est redevable de.

Par l’intermédiaire d’un notaire, il reviendra alors au vendeur de convaincre l’acquéreur de lui rembourser l’équivalent de sa quote-part du fonds de travaux : c’est le seul moyen de récupérer les provisions du fonds de travaux. Cela revient en définitive à revaloriser le montant du bien via les sommes déjà avancées par le vendeur au bénéfice de la copropriété.