Formulaire Déclaration De Grossesse Employeur

Le cerfa de déclaration de grossesse vous permet de déclarer votre grossesse à l'assurance maladie et à la CAF. L'original de ce formulaire doit vous être remis à la main et n'est donc pas disponible sur internet. Il est signé par votre médecin ou votre sage-femme. Toutefois, un specimen est téléchargeable en ligne au sein du fichier ci-dessus qui vous fournira aussi des explications.

N'omettez pas de joindre à votre courrier un certificat médical attestant de votre état de grossesse. Délai et formalités. La salariée n'ayant pas l'obligation de prévenir son employeur de son état de grossesse, le Code du travail ne prévoit ni délai ni formalité à respecter. Une déclaration de grossesse …

Déclaration de grossesse à son employeur en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de grossesse à son employeur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.

Déclaration sur formulaire papier. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3 e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l.

14/11/2019 · Cette prescription peut intervenir dès la déclaration de grossesse. Vos obligations . Vous devez alors effectuer une attestation de salaire au titre de la maternité pour le nombre de jours exact lié à l’arrêt pathologique. Le congé pathologique est considéré comme un congé maternité et non un arrêt maladie. Après son congé maternité postnatal, la salariée peut en revanche.

Vous pouvez informer votre employeur de votre grossesse au moment où vous le souhaitez, par écrit ou verbalement. Cependant, tant que vous n'avez pas prévenu votre employeur, vous ne pouvez pas.

Déclarer sa grossesse à son employeur, c’est lui permettre de s’organiser au mieux pendant votre absence. Mais surtout, c’est vous permettre de bénéficier des avantages légaux et conventionnels (aménagement de poste, réduction du temps de travail...) et de vous prémunir contre tout licenciement. En effet, la loi interdit de licencier une femme enceinte dès que sa grossesse est.

06/03/2020 · Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez : le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie ; les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf). À noter : vous.