Modèle De Déclaration D'origine Des Fonds

Modele attestation de provenance de fonds notaire. Cliquez ici pour télécharger une version Microsoft Excel remplissable d`un certificat d`origine général. Cette procédure place la responsabilité de la véracité sur le document photocopié sur le client, pas le notaire, mais il doit être manipulé de manière responsable. Lorsque le document en question est enregistré ou détenu par.

Déclaration ; Réduction ; Salaires. j'ai demandé à ma banque d'origine où j'ai mes fonds propres de faire le virement demandé par le notaire correspondant à la fraction du prix exigible et de me fournir l'attestation de provenance des fonds. la banque où j'ai mes fonds propres refuse et me propose de faire le virement auprès de la banque ou j'ai contracté l'emprunt et ce sont eux.