Société Coopérative Européenne Exemple

Société coopérative : tous les associés au même niveau. Les associés d'une société coopérative sont tous solidaires en cas de dette de la société coopérative. Chaque associé a le même pouvoir dans la gestion de la société, peu importe le nombre de parts sociales dont il dispose. Les associés peuvent bénéficier d'avantages.

La société coopérative européenne. ACTES Règlement (CE) n o 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) (JO L 207 du 18.8.2003, p. 1-24) Les modifications successives du règlement (CE) n o 1435/2003 ont été intégrées au texte d'origine.

Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif.

Toute société coopérative européenne peut se transformer en société coopérative si, au moment de la transformation, elle est immatriculée depuis plus de deux ans et a fait approuver le bilan de ses deux premiers exercices.

101 lignes · Découvrez avec ce palmarès exclusif de CoopFR les 100 premières coopératives …